Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le cabinet HIMA Avocat est responsable du traitement des données collectées sur le site
internet.
Contact : contact@hima-avocat.com
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
a) Données fournies directement, comme :
· Nom, prénom
· Adresse email
· Numéro de téléphone
· Contenu du message via formulaire de contact
b) Données collectées automatiquement, comme notamment :
· Adresse IP
· Données de navigation (pages consultées, durée de visite)
· Cookies et traceurs
Cookies
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l’audience et pour détecter des problèmes de navigation. L’objectif est ainsi d’améliorer la
qualité du service.
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l’enregistrement de cookies.
Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
· Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
· Gérer la relation avec les prospects et clients
· Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
· Améliorer l’expérience utilisateur
· Réaliser des statistiques de fréquentation
Destinataires des données
Les données sont destinées au cabinet HIMA Avocat et à ses prestataires techniques,
notamment :
· Hostinger (hébergement)
· Prestataires de maintenance ou de gestion du site
Ces prestataires n’agissent que sur instruction du cabinet et dans le respect de la
réglementation.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée limitée :
· Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange
· Données techniques : 12 mois maximum
· Cookies : 13 mois maximum
Base légale
Les traitements reposent sur :
· Le consentement (formulaire, cookies)
· L’intérêt légitime (sécurité, amélioration du site)
· L’exécution de mesures précontractuelles (prise de contact avec le cabinet)
Sécurité des données
Le cabinet HIMA Avocat met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Toutefois, aucun système n’étant totalement sécurisé, une part de risque subsiste lors de la
transmission de données sur Internet.
Secret professionnel
Le cabinet HIMA Avocat est soumis au secret professionnel, conformément aux règles
applicables à la profession d’avocat.
Toutefois, les informations transmises via les formulaires du site ne sont pas sécurisées de
manière absolue. Il est recommandé de ne pas transmettre d’informations sensibles par ce
biais.
Droits des utilisateurs
Conformément à la Loi informatique et libertés et au Règlement général sur la protection des
données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
· Droit d’accès
· Droit de rectification
· Droit à l’effacement
· Droit à la limitation du traitement
· Droit d’opposition
· Droit à la portabilité
Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : contact@hima-avocat.com
Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa
conformité avec la législation en vigueur.
La dernière mise à jour a été effectuée le : 14 avril 2026
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du code de la consommation,
tout client a le droit de solliciter gratuitement un médiateur de la consommation en vue de la
résolution amiable du litige.
Les clients sont informés que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté
de résoudre le litige par une réclamation écrite préalable.
Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel
dont dépend le cabinet.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.